dimanche 18 août 2013
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Profs du 2e concours : contractuels mais pas sans droits !
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jeudi 24 septembre 2015
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vendredi 11 septembre 2015
Bienvenue dans l’académie de Créteil. SUD Education était présent à la rentrée des stagiaires fin juin et fin août. Nous serons à vos côtés sur l’ensemble de l’année, notamment avec cette lettre d’information bi-mensuelle qui vous informe des échéances, de vos droits et des luttes en cours
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mardi 30 juin 2015
Audience "stagiaires " à la DSDEN du Val de Marne : 17 juin 2015 SUD EDUCATION a rencontré la DASEN du val de marne pour faire le bilan de l’année écoulée et préparer l’accueil des stagiaires à la rentrée 2015
mardi 30 juin 2015
Profs 2e concours : les droits
Salaire et protection sociale pour les contractuels 2e concours (2013-2014).
- Profs du 2e concours : contractuels mais pas sans droits !
(cet article est extrait du 4 pages "Profs du 2e concours : contractuels mais pas sans droits")
Les textes régissant les droits des « contractuels admissibles » se réfèrent au décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales des agents non-titulaires de droit public.
Le traitement (la paye )
C’est un traitement forfaitaire qui s’élève à 854 euros bruts mensuels pour un tiers de service.
Cette rémunération est compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur dans les conditions de droit commun.
La « sécu » (droit à la protection sociale)
Le contractuel inscrit en deuxième année de master conserve la protection sociale dans le cadre de l’assurance maladie dont il est bénéficiaire en qualité d’étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit. Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d’assurance maladie.
L’agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes : Après quatre mois de services, un mois à plein traitement puis un mois à demi-traitement.
L’enseignant contractuel a droit au congé pour accident de service, maladie professionnelle, a droit au congé maternité et paternité.
Les droits fantômes
Les agents « contactuels-admissibles » bénéficient de la plupart des droits des agents titulaires.
Cependant, certains droits (congé de formation professionnelle) ne pourront être respectés pour
des raisons de nécessité de
service. Par exemple certaines
dispositions du décret nécessite pour s’appliquer que l’agent non-titulaire ait plus d’un an de contrat, or, logiquement, le contrat est conclu pour une seule année.
